STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION « MOTO CLUB SLICK HEAD »

ARTICLE 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Moto Club Slick Head »

ARTICLE 2 : BUT ET OBJET

Rassembler tous les motocyclistes souscrivant aux présents statuts ;

Organisation d’activités et d’évènements liés à la moto ;

Collaboration avec certaines autres associations (enfants malades par exemple) ;

Participation à tout ce que l’association jugera conforme à l’état d’esprit de ses statuts.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 133 route de Belle, Parc Marevista, bât E, 06200 Nice.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour être admis à faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

Sont membres d’honneur ceux qui, sous une forme ou sous une autre, participent à « l’enrichissement » du MCSH ; Ils sont élus par le bureau, et dispensés de cotisations.
Les adhérents devront satisfaire aux conditions d’adhésions, et s’acquitter des droits prévus par le règlement intérieur.
Les membres fondateurs composent le bureau et veillent au respect de l’état d’esprit qui anime la création du MCSH.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves de radiation.

ARTICLE 9: RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations.
Les Subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de toute collectivité territoriale.
Les dons des particuliers ou des entreprises sponsors.
Les produits des fêtes ou manifestations, des prestations fournies.

ARTICLE 10: ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus lors de l’assemblée générale, pour une durée d’un an.

Le CA choisit parmi ses membres un bureau pour un an au moins, composé de (au minimum) :

Un président ;
Un secrétaire ;
Un trésorier.

ARTICLE 11 :RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation écrite du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Ne peuvent être traitées au conseil que les questions figurant à l’ordre du jour. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, elle comprend tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation comportant l’ordre du jour et les documents comptables donnant connaissance de la gestion de l’association. Le Président préside l’assemblée, il lui soumet un bilan moral et d’activité qui fait l’objet d’un vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il soumet également à approbation un projet de budget.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Chaque mandataire ne pourra être porteur de plus de trois voix.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire : la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association de même type.